Le CNRD à l’épreuve des erreurs du passé (Par Nadia Nahman)

S’il est un domaine dans lequel le CNRD excelle particulièrement et se surpasse volontiers, c’est bien celui de la multiplication des tactiques de diversion pour camoufler ses propres turpitudes et ses dérives autoritaires qui nous éloignent chaque jour des rives de la démocratie.

Et dire que le colonel Mamadi Doumbouya, lors de sa prestation de serment du 1er octobre 2021 en tant que Président de la transition, avait juré notamment «de préserver les acquis démocratiques». Force est de constater que cet engagement n’est plus qu’un lointain souvenir.

Ainsi, pour échapper aux critiques tous azimuts sur la répression systématique des manifestations du FNDC et l’usage illégal et disproportionné d’armes létales par les forces de défense et de sécurité (FDS), la nouvelle trouvaille de la nébuleuse est de déplacer le débat et de le transformer en une discussion sur «l’âge» des manifestants, de manière à obscurcir les véritables problèmes. Sous couvert de protection des mineurs dans le langage du ministre de la justice, se cache une curieuse inversion des responsabilités alors que l’État est le principal garant de l’exercice des droits de l’enfant.

Si hier, les manifestants sortis acclamer le coup de force de Doumbouya étaient tous majeurs, aujourd’hui ceux chez qui le combat du FNDC résonne en écho avec leurs préoccupations sont tous mineurs, de moins de 10 ans parfois. Et soudainement, le Ministre de la justice, dans un élan populiste rarement égalé, de se montrer soucieux de leur bien-être et de convoquer tout l’arsenal normatif de protection des droits de l’enfant à l’échelle nationale, régionale et internationale.

Cette tentative malhabile de diversion, qui ne trompe personne, me conduit à aider la nébuleuse à se poser les bonnes questions :

1-Laquelle des 5 victimes tombées sous les balles assassines des forces de défense et de sécurité constituait-elle une menace imminente pour leur intégrité physique au point de faire usage de leurs armes à feu et de leur ôter lâchement la vie, les arrachant brutalement à l’affection des leurs ? Les FDS étaient-elles en situation de légitime défense ou agissaient-elles dans le but de prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines ?

2- La nébuleuse peut-elle nous expliquer comment une fillette de 13 ans, assise dans le confort de son salon, peut-elle recevoir une balle dans le dos ? La Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies dont les dispositions sont si chères à M. Charles Wright consacre en son article 6 alinéa 1 que «les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie».

3- La réquisition de l’Armée par le MATD déployée pour assurer le maintien de l’ordre était-elle justifiée par un cas de nécessité absolue ou motivée par des cas de circonstances exceptionnelles ? Si oui, quels sont-ils ?

4- Le fait d’arrêter, parfois plusieurs jours après la manifestation, des personnes qui vaquaient tranquillement à leurs occupations, de les entasser dans des pick-ups, de les conduire dans des camps militaires, de les placer en file indienne, de les déshabiller, de les asperger d’eau et de leur administrer des centaines de coups de fouet aux fesses au moyen de fils électriques est-il imputable au FNDC ? La Charte de la transition et les normes régionales et internationales relatives à la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants feraient-elle exception à l’attachement viscéral de Charles Wright au respect des droits de l’homme ? Indignation sélective quand tu nous tiens !

5- Elle est où la boussole, elle est où ? elle est où ? Serait-elle ensevelie sous les décombres de l’appétit vorace du CNRD dont la confiscation obsessionnelle du pouvoir rendrait accessoires les pires exactions qui soient ?

6- A supposer que les manifestants soient des mineurs, ce qui serait le comble de la simplification abusive, il ne serait pas superflu de rappeler au Garde des sceaux que l’article 15 de la Convention onusienne sur les droits de l’enfant consacre ce qui suit :

<<1. Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. 2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui>>.

7- En quoi le FNDC serait-il responsable des expéditions punitives des forces de défense et de sécurité qui investissent les domiciles de paisibles citoyens sans aucun mandat judiciaire, y volent tout ce qui a de la valeur et détruisent le reste du mobilier, y compris les ustensiles ?

8- Comment expliquer le processus de déshumanisation conduisant les forces de défense et de sécurité à gazer un cortège funéraire contraignant ainsi la délégation escortant le corps à sa dernière demeure à l’abandonner à même le sol ?

9-Pourquoi les autorités de la transition sont-elles si promptes à dénoncer les conséquences des manifestations sans s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces manifestations et des circonstances qui nous y conduisent ? L’interdiction absolue des manifestations ne viole-t-elle pas les engagements nationaux et internationaux de la junte ?

10- «Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier la violation des droits humains» en vertu de l’article 8 de la Charte de la transition. Le CNRD a-t-il lu sa Charte ?

Le caractère illicite d’une manifestation autoriserait-il les exactions auxquelles nous assistons ?

Cette liste non exhaustive de questions se voit clôturée par cette citation de Martin Luther King qui soutenait : «De même qu’un furoncle ne peut pas être soigné tant qu’il est caché, mais qu’il doit être ouvert dans toute sa laideur suppurante aux remèdes naturels de l’air et de la lumière, de même l’injustice doit être exposée – avec toute la tension qu’elle crée – à la lumière de la conscience humaine et à l’air de l’opinion nationale avant de pouvoir être guérie».

Alors que la plaie des injustices, encore béante, peine à cicatriser, de nouvelles blessures viennent se rajouter nous éloignant encore un peu plus du processus de guérison. Qu’est-il advenu des assises nationales sur la réconciliation, ouvertes le 22 mars 2022 par la junte et censées nous réconcilier ? Un autre lointain souvenir évanescent ! Une promesse évanouie !

Nadia Nahman BARRY

Le Sénégal vient de boucler ses élections legislatives sans aucun incident majeur après avoir organisé celles des communales en début janvier.

Eh tenez vous bien, le parti au pouvoir a perdu la majoritê absolule et vous savez qui organise ces élections au Sénégal? C’est le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Pour dire quand il y a la volonté avec le devoir patriotique tout est possible.

En Guinée, 11 mois de transition, le CNRD est toujours incapable de donner une visibilité précise et vraie de la transition.

On pourrait même prêter des intentions à vouloir s’eterniser de la part des putschistes sans légitimité, ni légalité admise en démocratie.

Avec sa posture actuelle qui n’est nullement possible et qui mettra la Guinée sur un lendemain très incertain.
Le défi qui s’impose à chacun et à tous, particulièrement au CNRD est de mettre les fondamentaux pour un retour rapide à la démocratie dans un temps record, non pas dans la durée mais dans l’acceptation. Pour ceux qui disent qu’il faut un dialogue avec une bonne volonté affichée pour discuter de ce qui est nécessaire et vital, il ne faut pas se leurrer.

Le développement auquel nous aspirons tous n’est possible que dans la légalité et la légitimité. Aucun investisseur, ni interne ou moins externe ne fera des investissements dans l’incertitude et le flou.
Il faut la continuité dans le temps sur des bonnes bases en adéquation avec des pratiques démocratiques.
C’est ce que le Sénégal est parvenu à faire, alors que la Guinée est incapable de faire cela.

Par le simple malheur de son élite égoiste et trop soumise qui ne protège que ses intérêts.
Il est triste de voir que les donneurs de leçons d’hier, sont, très malheureusement, avec le privilège de la fonction et le prestige du moment devenus une caution morale au désordre d’aujourd’hui.

C’est pourquoi, je dis, il est temps que le CNRD intègre l’idée de respecter sa promesse.
Celle de quitter les affaires dans l’honneur et que le président fasse un discours clair et précis pour permettre de lancer les bases d’un dialogue afin de faciliter le retour à l’ordre constitutionnel.

Ne nous leurrons pas, ne nous trompons pas, un pouvoir qui n’a aucune légitimité ne rassure pas. Il est encore temps pour un dialogue sincère et inclusif pour discuter du contenu et de la durée de la transition. La Guinée et les Guinéens meritent mieux qu’un éternel recommencement sans fin des mêmes.

En attendant une prise de conscience, malheureusement, le pauvre citoyen s’enfonce dans la pauvreté.
Mon colonel, il est l’heure du reveil, bien entendu, celui de la prise de la conscience.
On a plus droit à l’heure. Avançons dans l’équilibre pour grandir ensemble.

Bella BAH
Président de la jeunesse citoyenne abbellabah@gmail.com

Par un arrêté en date du 8 juillet 2022, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a procédé à la dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution ( FNDC) qu’il qualifie de  » groupement de fait ».
Quand on est en face d’un acte administratif, le réflexe qu’on peut avoir est d’identifier sa base juridique.

En regardant les visas de l’arrêté ministériel dissolvant le FNDC, l’auteur de la décision invoque notamment :
– La loi L/2005/ 013/AN du 4 juillet 2005 fixant le régime des associations en République de Guinée;
– La loi n°2021/019/ AN du 5 mai 2021 portant répression des fraudes et des actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des forces de défense et de sécurité;
– La loi L/2015/ 009 de 4 juin 2015 portant maintien de l’ordre public en République de Guinée;

On peut noter au passage qu’aucune disposition de ces textes de lois relative à la dissolution de ce que le ministre appelle  » un groupement de fait » n’a été citée de manière précise. On est donc dans la généralité. On cite un texte mais on indique aucun de ses articles se rapportant à la question qui est traitée.

À titre d’exemple, le Code de la sécurité intérieure français indique en son article L.212-1 dispose :
<< Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait…..>>. Les faits pour lesquels sont dissous les associations et groupements de fait sont tous listés.
C’est sur la base de ces dispositions et celles de l’article L.212-1-1 du même code notamment qu’un groupement de fait dénommé  » Les Zouaves de Paris » a été dissous par un décret du 5 janvier 2022.

Ainsi la forme et les motifs de la dissolution d’un groupement de fait sont clairement indiqués par le Code de sécurité intérieure. Cette dissolution ne peut donc intervenir par n’importe quel acte et pour n’importe quel motif. C’est ce qui permet éventuellement au juge d’exercer son contrôle sur la décision.

En Guinée, quel est le texte précis qui règle cette question ? Le ministre ne le cite pas dans son arrêté. Ce qui débouche nécessairement sur la question de la base juridique de sa décision.

En lisant cet arrêté, on s’aperçoit d’ailleurs que certains de ses passages ressemblent étrangement par son contenu, au décret de dissolution du groupement dénommé  » Les Zouaves de Paris » même si les textes sont différents. Ce qui pousse certains à parler de plagiat.
Dans tous les cas, s’il faut copier, il faut copier jusqu’au bout. En effet, dans le décret dissolvant « Les Zouaves de Paris « , il est indiqué que le dirigeant de ce groupement a été informé de l’intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement et invité à présenter ses observations dans un délai de délai de dix jours à compter de la notification d’un courrier du 16 décembre 2021 qui lui avait été préalablement adressé. Ce dirigeant a effectivement fait valoir ses observations. C’est après que le décret de dissolution a été pris.

Ce qui est désolant, au-delà de la dissolution du FNDC, c’est le fait de s’inspirer d’un décret concernant un groupuscule d’extrême droite considéré comme ultranationaliste et violent pour régler le compte d’un mouvement citoyen.

Me Mohamed TRAORE