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Guinée-Allemagne: l’accord de rapatriement existant entre les deux pays prorogé pour cinq ans

Une délégation pour fin d’expulsion et identification des guinéens déboutés dans leur procédure de demande d’asile était présente au mois de septembre dernier en Allemagne.

Elle a quitté la ville de Essen le 12 septembre dernier, et à la veille même de la manifestation organisée par l’ONG Guinée-Solidaire-Organisation e. V demandant son départ.

Une présence qui avait provoqué l’irre de la diaspora guinéenne de l’Allemagne et la plongeant à nouveau dans une situation traumatique.

C’est suite à cette situation insoutenable pour les jeunes immigrés guinéens déboutés dans leur procédure de demande d’asile que le mouvement politique Alliance du Peuple pour le changement et l’ONG Hambourgeoise Guinée-Solidaire-Organisation e.V en collaboration avec le bureau de la député Clara Bünger du parti politique (Die Linke) ont adressé une petite question au président du Bundestag, afin d’en savoir plus sur les raisons de la présence de la délégation gouvernementale guinéenne en Allemagne.

Cette petite question fut alors adressée au président du Bundestag le 10 septembre 2024.

Et notre rédaction a obtenu à travers l’ONG hambourgeoise Guinée-Solidaire-Organisation eV, la réponse détaillée du ministère fédéral de l’Intérieur allemand datant du 27 septembre 2024 .

Definition d’une petite question adressée au Bundestag
Pour rappel: “les parlementaires allemands ont le droit d’adresser Les « petites et grandes questions » au gouvernement fédéral.

Les questions sont adressées au président du Bundestag, qui les fait suivre au gouvernement fédéral avec l’invitation à y répondre. Le gouvernement fédéral répond aux « petites questions » uniquement par écrit, alors que les « grandes questions » sont débattues aussi au Bundestag”.

C’est un instrument de contrôle mis à la disposition des parlementaires auquel les députés, et par conséquent l’opposition, peuvent avoir recours. Car l’information est une condition essentielle du contrôle du gouvernement.

Dans ce cas ci, le bureau de la député Clara Bünger du parti politique (Die Linke) a adressé 8 petites questions au président du Bundestag basées entre autres sur le communiqué de presse de l’organisation hambourgeoise Guinée-Solidaire-Organisation e.V.

Résumé du contenu de la réponse du ministère fédéral allemand
C’est un document de dix pages, dans lequel le ministère fédéral allemand a tenté tant bien que mal d’étayer les raisons de la présence de la délégation guinéenne en Allemagne pour fin d’identification et expulsion des immigrés guinéens..

Il nous explique en premier lieu que chaque immigré vivant en Allemagne est obligé conformément au § 3 de la loi allemande sur l’immigration de prouver son identité, en donnant notamment un passeport.

Et c’est seulement les étrangers qui ont reçu un ordre de quitter et qui n’ont pas prouvé leur identité qui devraient passer devant la délégation guinéenne.

Ce document précise que les mesures d’identification du gouvernement fédéral allemand ont pour objectif d’expulser les Guinéens.

Évaluation et prorogation de l’accord

À la question de savoir s’il y a eu une évaluation de l’accord de rapatriement signé entre les deux pays en 2019, conformément à l’article 10 de l’accord avant sa prorogation.

Le ministère fédéral de l’Intérieur allemand a répondu qu’il n’y a pas eu d’évaluation de l’accord.

Le gouvernement fédéral allemand est d’avis que l’accord a fait ses preuves et c’est pour cela que le gouvernement guinéen n’a pas jugé nécessaire de résilier l’accord six mois avant son échéance ou de demander son évaluation.

Ceci étant et conformément à l’article 13 dudit accord, il a été tout simplement prorogé pour 5ans encore puisque aucune des parties n’a émis l’envie de le faire résilier ou de l’évaluer.

Et c’est sur cette base légale que la délégation guinéenne était présente en Allemagne.

Composition de la délégation

Selon ce document, la délégation guinéenne était composée de 4 agents de l’État guinéen et elle a séjourné pendant 14 jours en Allemagne.

Elle a identifié les guinéens pendant 7 jours dans l’office de l’immigration allemande à Essen,c’est-à-dire (du 03 au 06 septembre et du 10 au 12 septembre). Et elle a séjourné le 09 septembre dans la région de Bremen pour fin d’identification et expulsion de guinéens.

Questions de financement

L’État guinéen n’a pas reçu directement de paiement pour l’élaboration des titres de voyages, mais c’est plutôt l’ambassade de Guinée à Berlin qui prélevait des frais pour chaque titre de voyage émis.

Et quant à la délégation guinéenne, ses frais de séjour ont été en partie pris en charge par FRONTEX et l’autre partie fut assurée par les régions.

Le gouvernement fédéral n’a pas voulu cette fois-ci détailler la somme exacte que la délégation guinéenne perçoit pour sa présence en Allemagne.

Nombre de Guinéens vivant en Allemagne avec un titre de séjour et sans titre de séjour

Le gouvernement fédéral allemand a répondu que nous avons actuellement 25. 435 citoyens guinéens qui vivent en Allemagne.

Sur ces 25. 435, ce sont 13.740 qui vivent dans la région de la Rhénanie-Nord-Westphalie.

On recense donc selon ce document 10. 480 guinéens avec un titre de séjour et 1516 avec un titre de séjour indéterminé.

Pour ceux qui sont dans la procédure de demande d’asile, il s’agit de 5.664 personnes.

Et nous avons 7. 785 personnes avec un ordre de quitter ayant fait la demande d’obtention d’un titre de voyage.

Mais 4586 guinéens sont actuellement tolèrés et peuvent donc à tout moment être rapatrié.

Ce qu’il faut retenir

Il faut noter que l’accord de rapatriement signé sous le régime déchu d’Alpha Condé en 2018 et qui entra en vigueur en février 2019 a été prorogé par la junte militaire guinéenne.

Ceci dit, si actuellement la délégation guinéenne est repartie, le gouvernement fédéral allemand peut à tout moment, conformément à l’accord de rapatriement existant entre les deux pays dont la junte militaire guinéenne via son ministère des affaires étrangères et des guinéens de l’étranger est désormais signataire, exiger son retour en Allemagne pour fin d’identification et expulsion.

Il revient donc aux immigrés guinéens vivant en Allemagne de profiter des nouvelles lois sur l’immigration pour régulariser leur situation.

À défaut vous risquez d’être à tout moment victime de cet accord de rapatriement injuste qui ne prend pas en compte l’intérêt des guinéens de l’Allemagne et de l’Etat guinéen.

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