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Armes de chasse, serrurerie, débits de boissons : le MATD impose un enregistrement obligatoire sous 30 jours

L'essentiel en 3 points Read in English
  • Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation lance une opération d’identification et d’enregistrement obligatoire visant plusieurs secteurs d’activité, notamment la serrurerie, la vente d’armes de chasse, les produits nocifs ainsi que les débits de boissons et boîtes de nuit.
  • Dans un communiqué rendu public le 6 novembre 2026, les acteurs concernés disposent d’un délai de 30 jours pour régulariser leur situation auprès des services compétents sous peine de sanctions légales.
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Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation lance une opération d’identification et d’enregistrement obligatoire visant plusieurs secteurs d’activité, notamment la serrurerie, la vente d’armes de chasse, les produits nocifs ainsi que les débits de boi...

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