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Qui succèdera à Fatou Bensouda comme procureur de la CPI ?

Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) doivent élire vendredi un nouveau procureur général, une lourde tâche dont la titulaire actuelle fait l’objet de sanctions américaines.

Quatre candidats – du Royaume-Uni, d’Irlande, d’Italie et d’Espagne – sont dans la course afin de succéder à la procureure générale sortante, Fatou Bensouda, qui a mené des enquêtes controversées, notamment sur le conflit israélo-palestinien ou encore sur l’Afghanistan.

Le Britannique Karim Khan serait en pole position pour obtenir le poste, devant l’Espagnol Carlos Castresana, l’Irlandais Fergal Gaynor et l’Italien Francesco Lo Voi, selon les médias britanniques.

Malgré plusieurs tentatives au cours des dernières semaines, les Etats membres de la CPI ne sont pas parvenus à un consensus pour cette nomination, et doivent désormais trancher lors d’un vote au siège des Nations unies à New York.

Mme Bensouda, née en Gambie, doit démissionner en juin après neuf ans passés à exercer l’un des emplois les plus difficiles de la justice internationale, laissant derrière elle un bilan mitigé, à la cour de La Haye.

Celui qui doit devenir le troisième procureur de la Cour depuis sa création en 2002 aura en charge des dossiers volumineux et des affaires complexes, dans un tribunal dont la légitimité est en permanence remise en cause.

Sanctions « inacceptables »

Karim Khan, avocat britannique et spécialiste des droits de l’homme, a récemment été à la tête d’une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe Etat islamique et a appelé à des procès semblables à celui qu’ont connu les dirigeants nazis à Nuremberg.

L’Espagnol Carlos Castresana, juge de formation, dirigeait auparavant un panel des Nations unies sur la lutte contre la criminalité et la corruption au Guatemala, mais a démissionné en 2010, se disant victime des « attaques systémiques » de fonctionnaires avides de pouvoir.

L’Irlandais Fergal Gaynor a déjà représenté des victimes de crimes à la CPI, notamment dans le cadre de l’enquête sur la guerre en Afghanistan ainsi que dans une affaire à l’encontre du président kényan Uhuru Kenyatta.

Le procureur sicilien Francesco Lo Voi a, quant à lui, traité d’affaires contre la mafia italienne et un important réseau de passeurs de clandestins.

Les premières responsabilités du nouveau procureur consisteront à décider des prochaines étapes de l’enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan et de l’enquête particulièrement controversée sur le conflit israélo-palestinien de 2014 à Gaza.

L’an dernier, l’administration de l’ancien président américain, Donald Trump, avait pris pour cible Fatou Bensouda et un autre haut responsable de la CPI, leur imposant des sanctions, notamment une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs, en raison d’une enquête sur des crimes de guerre américains présumés en Afghanistan.

Israël et les Etats-Unis, qui ne sont ni l’un ni l’autre membres de la CPI, se sont également fermement opposés à une autre enquête sur les crimes de guerre présumés par les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens.

La semaine dernière, les juges de la CPI ont cependant déclaré la Cour compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui ouvre la voie à une enquête pour crimes de guerre.

L’administration du nouveau président Joe Biden s’est montrée moins conflictuelle mais n’a pas encore dit si elle comptait abandonner les sanctions à l’égard de Fatou Bensouda qui les a, quant à elle, qualifiées « d’inacceptables ».

Résultats mitigés

Mme Bensouda a derrière elle un bilan mitigé, même si, selon les spécialistes, elle a élargi la portée de la CPI.

Sous sa direction, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été innocenté de crimes contre l’humanité, tandis que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, a été acquitté en appel.

Le Kényan Uhuru Kenyatta a également vu les accusations de crimes contre l’humanité abandonnées par Fatou Bensouda.

Mais Mme Bensouda a récemment obtenu des condamnations très médiatisées à l’encontre de Dominic Ongwen, un enfant soldat ougandais devenu commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, et du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda.

La CPI est la seule cour permanente pour les crimes de guerre au monde. Elle a souvent été critiquée pour avoir essentiellement pris en charge des affaires de pays africains.

 

VOA