Une petite réflexion matinale (PRM) sur la demande de huis-clos lors d’une audience par l’une des victimes des événements du 28 septembre 2009.
Conformément au code de procédure pénale en vigueur en République de Guinée, le huis-clos est de droit lorsqu’il s’agit des cas de viol, torture ou des actes de barbarie suivi d’agression sexuelle.
En l’espèce, une des victimes, par le truchement de son conseil a fait une demande à laquelle le Ministère Public et certains avocats s’opposent, c’est leur droit.
Cependant, selon deux (2) considérations cette demande de huis-clos mérite d’être analysée avant d’être ordonnée ou rejetée.
Première considération : juridique
Quand la loi est claire, nul besoin de l’interpréter, en ce sens que les Magistrats ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi. Or, le cas dont sagit est une disposition légale, celle de l’article 397 du CPP.
Deuxième considération :
La dignité des accusés, des témoins et celle des victimes mérite d’être sauvegardée.
Cette sauvegarde de la dignité et l’honneur de ces personnes citées dans le précédent paragraphe, est non seulement légale mais aussi sociale.
Attendu qu’il s’agit d’une victime, et de surcroit une femme, le social voudrait qu’on accepte sa demande selon qu’il lui évitera le divorce, les satires, etc.
Enfin, nous estimons que, ordonner ce huis-clos est légal et a pour effet l’application stricte de l’alinéa 3 de l’article 397 du CPP.
Mais, nous pensons également que dans l’hypothèse où le huis-clos serait accepté, il demeure une nécessité d’entendre les premières dépositions de cette victime, pour juger de l’opportunité de ce huis-clos.
Mais la question qu’il faudra se poser, vu le caractère même des faits , des viols étant majoritairement commis sur des filles et femmes, est ce faudrait-il accéder à toutes les demandes de huis-clos pour chaque victime qui sera entendue ?
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Sidib le Conseiller 4.0 !
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