L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République de Guinée.

Nouvelles informations :
  L’Observatoire a été informé de sources fiables des actes
d’intimidation à l’encontre de M. Ibrahima Diallo, coordinateur de
Tournons la page (TLP) en Guinée[1] et responsable des opérations du
Front national pour la défense de la Constitution (FNDC)[2] .
  Selon les informations reçues, le 30 mars 2020 aux alentours de midi,
quatre pick-up dans lesquels se trouvaient des agents de la police
cagoulés ont encerclé le domicile de M. Ibrahima Diallo à Conakry,
alors que celui-ci se trouvait devant le juge d’instruction du Tribunal
de Mafanco, Conakry, dans le cadre de son contrôle judiciaire.
L’Observatoire rappelle que M. Ibrahima Diallo a été arrêté à son
domicile le 6 mars 2020, inculpé d’« outrage à agent », « violence
et voies de faits » (article 658 et suivants du Code pénal) et «
production, diffusion et mise à disposition d’autrui de données de
nature à troubler la sécurité publique ou à porter atteinte à la
dignité humaine » (articles 31, 32 et suivants de la Loi 037 portant
sur la cyber-sécurité),avant d’être libéré le 13 mars sous
contrôle judiciaire (voir rappel des faits).
  L’Observatoire dénonce cette nouvelle menace et la poursuite du
harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Ibrahima Diallo,qui ne
visent qu’à l’intimider et à sanctionner ses activités légitimes de
défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités
guinéennes à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris
au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Ibrahima Diallo ainsi qu’à
celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.
  Rappel des faits :
  Le 6 mars 2020, MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno, coordinateur
du Balai citoyen Guinée[3] et responsable de la planification du FNDC,
ont été arrêtés à leur domicile de Conakry par des agents des
forces de sécurité portant des cagoules, avant d’être conduits à la
Direction générale de la police judiciaire de Conakry. Les deux
défenseurs n’ont eu accès à leurs avocats qu’après 48 heures de
détention provisoire, et ont donc été entendus dans les locaux de la
police en l’absence de leurs avocats.
  Le 9 mars 2020, MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno ont été
déférés devant le tribunal de la commune de Dixinn, et inculpés par
un juge d’instruction d’ « outrage à agent », « violence et voies de
faits » et « production, diffusion et mise à disposition d’autrui de
données de nature à troubler la sécurité publique ou à porter
atteinte à la dignité humaine ».
  Le même jour, MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koudouno ont porté
plainte contre le directeur central de la police judiciaire et le
commandant la brigade de répression et d’Intervention, responsables de
leur arrestation à domicile, pour « violences volontaires », «
atteintes à la vie privée », « atteinte aux libertés individuelles
», « violation de domicile », « destruction d’édifice et de biens
privés et complicité » (articles 240, 358, 643, 644, 647, et 523 du
Code pénal). Les deux agents de police ont été cités à comparaître
le 19 mars 2020 devant le tribunal de première instance de Dixinn,
Conakry.
  Le 12 mars 2020, la première chambre de contrôle de l’instruction de
la Cour d’appel de Conakry a ordonné la relaxe et remise en liberté de
MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno, infirmant la décision du juge
d’instruction du 6 ème cabinet du Tribunal de première instance de
Mafanco. Les deux défenseurs ont été effectivement libérés le
lendemain, le 13 mars 2020, mais restent depuis sous contrôle
judiciaire : ils doivent se présenter une fois par semaine au cabinet
du juge d’instruction en charge de l’affaire.
  Peu de temps avant leur arrestation, MM. Ibrahima Diallo et Sékou
Koundouno avaient animé une conférence de presse à Conakry pour
dénoncer les arrestations arbitraires dont sont victimes les membres du
FNDC depuis octobre 2019[4].
  L’arrestation de MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno s’inscrit dans
une vague de répressiondes opposants au projet de nouvelle
Constitution, censé ouvrir la voie à un troisième mandat consécutif
du Président Alpha Condé, à l’approche des élections
présidentielles d’octobre 2020. MM. Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno
avaient d’ailleurs été arrêtés le 12 octobre 2019, aux côtés de
MM. Abdourahamane Sanoh, Mamadou Baïlo Barry, Alpha Soumah , Abdoulaye
Oumou Sow et Mamadou Bobo Bah, alors qu’ils avaient appelé à
manifester à compter du 14 octobre, pour protester contre la réforme
constitutionnelle. Condamnés à six mois de prison ferme le 22 octobre,
ils ont été placés en libération conditionnelle le 28 novembre 2019,
dans l’attente de la suite de leur procès [5].
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