Un député peut-il échapper aux poursuites judiciaires grâce à son immunité ? Les explications du juriste Alhassane Makanera Kaké
- Dans un entretien accordé à Guinée360, le juriste Alhassane Makanera Kaké apporte des éclairages sur les contours juridiques de l’immunité parlementaire.
- Peut-il être poursuivi ou son immunité peut-elle faire obstacle aux poursuites ?
- L’immunité peut faire obstacle à certaines mesures judiciaires.
L’immunité parlementaire constitue-t-elle un bouclier contre toute poursuite judiciaire ? Alors que l’ancien directeur général du Fonds national pour l’insertion des jeunes (FONIJ), Mohamed Nabé, aujourd’hui député et président de la commission Mines à l’Assemblée nationale, est...
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Cet article a été publié par Guinée360, signé Amadou Dioulde Diallo. Lisez-le en entier sur son site.
