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Occupation du DPM à Faban: Charles Wright requiert l’ORDEF pour plus d’investigation !

L'essentiel en 3 points Read in English
  • Dans une réquisition rendue publique, le procureur spécial s’appuie sur plusieurs rapports administratifs et dispositions légales pour justifier le renforcement des investigations relatives à l’occupation de certaines zones situées au niveau des bras de mer.
  • Selon les conclusions issues des expertises et du recensement réalisés par la Direction nationale de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, plusieurs biens immobiliers visés par l’enquête seraient implantés sur des espaces relevant du domaine public maritime.
  • Pour le parquet spécial, ces zones appartiennent au domaine public de l’État et ne peuvent légalement faire l’objet d’une appropriation privée ou d’une utilisation à des fins d’habitation ou de promotion immobilière.

Le parquet spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a franchi une nouvelle étape dans l’enquête ouverte contre X pour des faits présumés d’atteintes graves à l’environnement, de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicit...

MGMosaïque Guinée

Cet article a été publié par Mosaïque Guinée, signé Mohamed Bangoura. Lisez-le en entier sur son site.

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