les produits non autorisés pourront être saisis dès 2027

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• À partir du 1er janvier 2027, les produits commercialisés sans autorisation préalable pourront être saisis, qu’ils soient fabriqués localement ou importés.
• Cette exigence concerne aussi bien les produits alimentaires que les produits non alimentaires.
• À compter du 1er janvier 2027, tout produit commercialisé sans autorisation pourra faire l’objet d’une saisie.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce accorde aux opérateurs économiques jusqu’au 31 décembre 2026 pour régulariser la situation de leurs marchandises. À partir du 1er janvier 2027, les produits commercialisés sans autorisation préalable pourront être saisis, qu’ils soient f...