Les importateurs de véhicules d’occasion appelés à régulariser leur situation fiscale

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• La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes (DGD) rappellent aux importateurs de véhicules d’occasion, l’obligation de disposer d’un identifiant fiscal avant d’effectuer les formalités de dédouanement.
• La DGI et la DGD alertent sur les importations de véhicules d’occasion effectuées, sans accomplissement préalable des formalités fiscales requises.
• Pour les professionnels qui exercent habituellement une activité d’importation et de vente de véhicules d’occasion, l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (NIF) est obligatoire.

La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes (DGD) rappellent aux importateurs de véhicules d’occasion, l’obligation de disposer d’un identifiant fiscal avant d’effectuer les formalités de dédouanement. Les professionnels et les particuliers sont so...