La fiscalité de porte ou la fiscalité douanière (Par Dr. Mamadou Aliou Bah)
- La fiscalité de porte qui est du ressort de la Direction Générale des Douanes (DGD) est régie par le Code des Douanes.
- En conclusion, la fiscalité de porte est confondue au Tarif Extérieur Commun (TEC), elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
- Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
La fiscalité de porte qui est du ressort de la Direction Générale des Douanes (DGD) est régie par le Code des Douanes. Ledit Code, en fait, est complété par le Code Communautaire des Douanes adoptés par le règlement du 29 novembre 2001. Cette fiscalité regroupe les droits de doua...
LRLe Révélateur 224
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