Justice : les passations de charges des magistrats prévues du 26 au 30 octobre

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• Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a fixé la période des passations de fonctions des magistrats nommés par décret présidentiel du 21 octobre 2026.
• Selon une circulaire signée le 22 octobre par le garde des Sceaux, les opérations se dérouleront du lundi 26 au vendredi 30 octobre.
• Les magistrats sortants et entrants devront procéder à la transmission des dossiers, archives et documents de service.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a fixé la période des passations de fonctions des magistrats nommés par décret présidentiel du 21 octobre 2026. Selon une circulaire signée le 22 octobre par le garde des Sceaux, les opérations se dérouleront du lundi 26 au vend...