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Politique

Justice : le Garde des Sceaux encadre strictement la passation de service des magistrats réorientés

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  • ​Au lendemain de la publication du Décret N°/D/2026/0315/PRG/SGG du 21 octobre 2026 portant nomination de magistrats, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme passe à l’action.
  • Il est précisé que : ​« Les magistrats concernés assureront la remise effective des dossiers, registres, archives, moyens de service et documents nécessaires à l’exercice des fonctions transférées », a indiqué la circulaire. ​2.
  • Seront également identifiés les scellés, valeurs et objets placés sous la responsabilité du service », a-t-elle mentionné. ​5.

​Au lendemain de la publication du Décret N°/D/2026/0315/PRG/SGG du 21 octobre 2026 portant nomination de magistrats, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme passe à l’action. À travers la Circulaire N°0031/MJDH/SG/CAB/2026 signée ce jeudi, 22 octobre par le Garde des...

LRLe Révélateur 224

Cet article a été publié par Le Révélateur 224, signé lerevelateur224.com. Lisez-le en entier sur son site.

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