Guinée : le nouveau code foncier et domanial soumis à validation

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• L e gouvernement guinéen poursuit la réforme du cadre juridique applicable au foncier et au domaine.
• L’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial a été présenté et soumis à validation, mercredi 7 octobre à Conakry, à l’occasion d’un atelier national réunissant des représentants de l’administration, des départements ministériels concernés ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la gestion foncière.
• Un code appelé à remplacer le cadre de 1992 La réforme intervient dans un contexte où le Code foncier et domanial actuellement en vigueur remonte à 1992.

e gouvernement guinéen poursuit la réforme du cadre juridique applicable au foncier et au domaine. L’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial a été présenté et soumis à validation, mercredi 7 octobre à Conakry, à l’occasion d’un atelier national réunissant des représentan...