Après l’arrêt de la cour suprême, le MoDeL se considère comme un parti politique légalement constitué 

À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce lundi 1er février à la maison commune des journalistes à Kipé, le MoDeL a présenté l’arrêté du la cour suprême qui lui sert désormais d’agrément. Aliou Bah et son équipe, accompagnés par Maître Pépé Antoine Lamah, conseiller juridique du parti, comptent désormais se fonder sur cet arrêté pour exercer leurs activités en tant que parti politique légalement fondé.

A l’entame, c’est Me. Pépé qui a fait un bref commentaire sur le parcours judiciaire du MoDeL depuis sa création en 2018 pour l’obtention d’un agrément. Au terme de sa communication, l’avocat indique que: « l’agrément peut être délivré par 2 manières. Soit, par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire ou bien il résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le MoDeL est créé suite à l’intervention de l’arrêt N°02 du 21 janvier 2021 rendu par la chambre administrative de la cour suprême de Guinée. Cet arrêt en soi, constitue un acte constitutif du parti MoDeL», explique-t-il.

Et d’ajouter que par cet arrêt « La cour suprême a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation » en considérant, dit Me. Pépé, que les membres fondateurs du parti MoDeL ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti.

Dès lors, précise-t-il, « nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le MoDeL exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national ».

Le leader provisoire du MoDeL, quant à lui, évoque une victoire de la persévérance.

« C’est une victoire de la persévérance ; une victoire de l’esprit républicain qui prévaut au sein de cette jeune formation politique que j’ai l’honneur et la responsabilité de diriger. Aujourd’hui le MoDeL a l’autorisation d’exercer, en tant que parti politique, sur l’ensemble du territoire national. Et cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de notre pays qui est la cour suprême de Guinée est exécutoire et insusceptible de recours ; ça veut dire que qu’il n’y a aucune autre décision qui peut être prise en Guinée qui se mettra au-dessus de celle-là », se réjouit Aliou Bah.

Pour mieux édifier l’opinion publique, un dossier de presse a été distribué aux hommes de médias dans lequel, sont contenues toutes les étapes d’obtention d’agrément du MoDeL.

 

Boubacar Barry